Construire sans permis
Pour tout projet de construction, il est essentiel de faire une demande de permis de construire. Cet acte administratif autorise les travaux. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions. Cependant, il est possible de construire sans permis de construire dans des cas particuliers.
Une construction sans permis de construire, est-ce possible ?
Selon les règles d’urbanisme, les constructions nouvelles, les travaux sur les constructions existantes ainsi que les changements de destination exigent un permis de construire.
En premier lieu, il faut savoir qu’on peut classer les constructions en trois catégories :
- Soumise au permis de construire
- Soumise à une déclaration préalable
- Et enfin celles qui ne requièrent aucune autorisation
Ainsi :
- La surface de construction sans permis doit être inférieure à 5m2 et la hauteur inférieure à 12m2
- Une construction entre 5 et 20 m2 est autorisée sans permis de construire, mais soumise à déclaration préalable
- Enfin, toute surface supérieure à 20m2 exige un permis de construire.
Toutefois, selon les articles R 421 1 à 12 du Code de l’urbanisme, les bâtiments comme certains préfabriqués dont la durée de mise en place ne dépasse pas 3 mois sont exemptés de permis de construire.
Quelles sanctions pour un bâtiment sans permis de construire ?
Si une construction soumise à permis de construire est réalisée sans autorisation, les autorités pourront exiger l’arrêt des travaux et la démolition de la construction. De plus, vous vous exposez à une amende de 1200 à 6000 euros par m2 effectivement construit.
Pour toutes ces raisons, faites appel à des experts et privilégiez les constructions sans permis de construire pour éviter ces déboires.
